Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/01/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Sevenvibesshop.com, exploité par Seven Vibes (ci‑après « le Vendeur »), auprès de tout client (ci‑après « le Client »).

Article 2 – Identité du vendeur

• Nom de l’entreprise : Seven Vibes
• Statut juridique : Auto‑entrepreneur
• Siège social : 2 bis Rue Robert Dutertre 53500 Ernée
• Numéro SIRET : 91300513800015
• Email : Sevenvibesshop.shop@outlook.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site Sevenvibesshop.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 4 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits physiques, pouvant être personnalisés selon les spécifications du Client.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Article 6 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Article 7 – Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• PayPal wallet
• Cartes Bancaire
• Apple Pay
• Shop pay

I

Les paiements sont sécurisés et les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées dans le monde entier.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination :

• livraison locale ou nationale : 1 à 5 jours ouvrés ;
• livraison internationale : jusqu’à 15 jours ouvrés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Les produits personnalisés ne sont donc ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 10 – Retours et remboursements

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à la charge du Client) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage d’origine, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande.

 

Le vendeur s’engage de rembourser l’acheteur dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés (si toutes les conditions indiqué précédemment sont remplis). Les remboursement se font avec le même moyen de paiement.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Article 13 – Données personnelles

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 15 – Taxes, douanes et importation

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou TVA peuvent être exigés par le pays de destination.

Ces frais sont entièrement à la charge du Client. Le refus de paiement de ces frais ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 17 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments sur les divers sites marchands (Site Internet, Vinted et Instagram) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.